Jean-François Roberge, choisirez-vous de verser dans l’abus de pouvoir?

 

Jean-François Roberge, je vous offre ce dernier rappel afin que vous soyez conscient qu’il n’y a pas d’étude, pas de spécialiste de l’éducation, pas d’acteur du milieu de l’enseignement à la maison, pas de spécialiste du respect des droits des citoyens qui soutient vos croyances personnelles.  Celles que vous souhaitez imposer à des milliers d’enfants au Québec.  Celles qui font l’objet d’une sérieuse mise en garde de la Protectrice du citoyen.   J’ai l’impression que dans votre parti, ce sont les préjugés et les croyances qui mènent la barque.   Cette barque fragile qui pourrait à tout moment chavirer dans les méandres fielleux de l’abus de pouvoir.

 

Le constat

 

Le milieu scolaire crie haut et fort chaque année que les examens ne servent pas aux apprentissages, qu’ils sont trop nombreux, qu’ils frisent la folie.  Il n’y a pas que les familles éducatrices qui réclament une évolution et de la souplesse au niveau des pratiques évaluatives.  Les enseignantes (j’utilise ici le féminin puisque les femmes sont largement représentatives du milieu et cela n’est peut-être pas étranger au fait qu’elles soient si mal entendues) dénoncent la dérive malsaine des examens de votre ministère.  Partout autour de moi, j’entends et je lis le même constat.  Les parents n’en reviennent pas de cette folie, les enfants sont totalement écœurés de l’école après tant de semaines d’excès de contrôles.  Est-ce bien votre objectif M. Roberge?  Dégoûter les enfants?  La totalité des enfants du Québec, sans exception?

 

Un peu de lecture en guise de prémisse

 

*La folie des «épreuves» de fin d’année.

*Les examens du ministère nuisent à la réussite.

*Moins d’examens, moins d’anxiété, plus de réussites scolaires?

*L’examen ministériel de mathématique de 6e année jugé trop difficile.

*Les élèves ont trop d’examens disent les enseignants de la FSE.

*Trop d’examens en fin d’année.

*La quantité d’évaluations freine l’apprentissage.

 

Avez-vous bien lu?

Parce qu’on dirait parfois que vous vivez dans un autre monde que le monde réel.

 

Ne vous paraît-il pas ridicule de souhaiter imposer les examens ministériels aux enfants éduqués en famille?  Non seulement vos épreuves sont contestées dans l’ensemble du milieu scolaire,  mais cette idée bien à vous de les imposer jusque dans nos maisons contrevient au droit des parents de choisir le type d’éducation à offrir à leur enfant.  Cela va aussi à contresens de ce qui a été explicité dans ÉVALUER POUR QUE ÇA COMPTE VRAIMENT. Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2016-2018, publié par le Conseil supérieur de l’éducation, dans ce qui a aussi été souligné dans le Rapport du Protecteur du citoyen.  La scolarisation à la maison : pour le respect du droit à l’éducation des enfants, de même que dans la lettre adressée à Sébastien Proulx dans laquelle la Protectrice du citoyen salue la souplesse que nécessite le suivi des familles éducatrices et dans cette lettre de la Protectrice du citoyen qui vous a été personnellement adressée, M. Roberge, vous mettant en garde des dérives de vos lubies.

 

 

La Protectrice du citoyen vous a donc officiellement mis en garde contre vos excès abusifs, tout en saluant la nécessaire souplesse de votre prédécesseur Sébastien Proulx.  Dans la lettre qu’elle vous a adressée, on peut lire:

 

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de son mandat, le Protecteur du citoyen prend connaissance de l’ensemble des projets de loi et de règlement présentés à l’Assemblée nationale ou publiés à la Gazette officielle du Québec.  Lorsqu’il estime nécessaire, il intervient en vertu de l’article 27.3 de sa loi constitutive, qui lui confère le pouvoir d’appeler l’attention d’un dirigeant d’organisme ou du gouvernement sur les réformes législatives, réglementaires et administratives qu’il juge conformes à l’intérêt général.

 

C’est dans cette optique que j’ai analysé le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’Enseignement à la maison publié le 27 mars 2019.  Je tiens à vous faire part de mes préoccupations concernant certains enjeux soulevés par les modifications proposées.

 

Les parents ayant désormais l’obligation d’enseigner des matières précises pour s’assurer que leurs enfants acquièrent un ensemble de connaissances et de compétences diverses, les voies possibles pour l’acquisition de ces compétences se retrouveraient plus balisées, voir même restreintes.

 

En conséquence de cette généralisation de l’enseignement du programme de formation de l’école québécoise, et afin que les parents puissent respecter les obligations qui en découleraient, je comprends que le MÉES fournirait tout le soutien requis aux parents éducateurs, de même que l’ensemble du matériel didactique et pédagogique nécessaire.  NDLR,  Ha!  Ha!  Ha!  Permettez-moi d’en douter!

 

Je considère également important de rappeler que le suivi et l’évaluation des apprentissages des enfants scolarisés à la maison doivent tenir compte de leur rythme d’apprentissage.  En effet, ce rythme ne peut pas être le même que celui des enfants de même niveau scolarisés en établissement.  Dans cette optique, j’estime également que la Direction de l’enseignement à la maison du MÉES doit œuvrer avec ouverture, empathie et souplesse afin de tenir compte de la condition des enfants aux prises avec des difficultés d’apprentissage ou ayant des besoins particuliers.

 

L’article 5 du projet de règlement prévoit que les enfants devraient à l’avenir se soumettre «à toute épreuve imposée par le ministre en vertu du premier alinéa de l’article 463 de la Loi sur l’instruction publique, au plus tard au terme du projet d’apprentissage lors duquel le contenu visant l’atteinte des objectifs compris au programme de la matière faisant l’objet de l’épreuve devra avoir été enseignée».

 

Je rappelle que la passation des examens ministériels de 4e et 5e secondaires était déjà prévue par le Règlement pour les enfants désireux d’obtenir un diplôme d’études secondaire.

 

Je comprends que cette obligation vise à évaluer, en complémentarité avec d’autres modalités d’évaluation, la progression des apprentissages des enfants et non à déterminer ou à mesurer leur réussite scolaire.  J’insiste sur la nécessaire complémentarité des modes d’évaluation retenus car, comme l’affirmaient des intervenants scolaires dans notre rapport spécial de 2015 sur la scolarisation à la maison,  « (…) les évaluations « typiquement scolaires », comme des examens en classe ou des épreuves administrées sur plusieurs jours, ne sont pas adaptées pour rendre compte des apprentissages des enfants scolarisés à la maison.  L’information ainsi colligée serait peu ou pas représentative de l’évolution de leurs apprentissages».

 

Autrement dit, des enfants scolarisés à la maison pourraient maîtriser les compétences attendues en écriture, en compréhension de texte ou en résolution de problèmes mathématiques mais, faute d’avoir eu le même cheminement et la même préparation que des élèves scolarisés en classe, ils pourraient éprouver des difficultés à passer les épreuves uniformes et à obtenir des résultats qui reflètent adéquatement la progression de leurs apprentissages.

 

Je suis également inquiète que les changements proposés nuisent aux efforts déployés depuis juillet 2018 afin d’accompagner et soutenir les familles dans leurs pratiques éducatives.

 

Je crains que les modifications suggérées n’engendrent des situations litigieuses pouvant annuler les résultats de ces efforts et nuire à l’enseignement prodigué aux enfants concernées.

 

Considérant ce qui précède, le Protecteur du citoyen recommande:

R-1  De documenter les impacts du Règlement sur l’enseignement à la maison, notamment par le biais d’une consultation de parents éducateurs, d’intervenants du réseau scolaire et de spécialistes de l’enseignement à la maison.

R-2  De reporter les modifications prévues par le présent projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison afin de les baser sur cette analyse.

 

 

Nous pouvons donc constater que votre projet qui vise à modifier le règlement en vigueur depuis juillet 2018 est hautement préoccupant et qu’il n’obtient aucun appui des spécialistes de l’éducation et des spécialistes du respect des droits et des libertés.  Il est d’ailleurs extrêmement précipité d’entreprendre de modifier un règlement en vigueur depuis moins de 9 mois, sans avoir pu en apprécier le fonctionnement puisqu’il n’a même pas été appliqué pendant une année scolaire complète.

 

Elle est où l’urgence M. Roberge?

 

Il n’y a d’ailleurs aucune étude qui vous donne raison.

 

Vous semblez écouter uniquement votre propre raison, bornée et acharnée.

 

Le message de la Protectrice du citoyen est pourtant très clair.  Les examens ne serviront pas à apprécier la progression des enfants scolarisés en famille.  Pourquoi diable les imposer si ce n’est pas pour satisfaire vos propres caprices?  Si l’entreprise n’apporte que contrainte et nuisance aux enfants?

 

Il est d’ailleurs tout à fait légitime de considérer votre projet de modification comme un abus de pouvoir.  Vous n’avez écouté personne d’autre que votre petit vous-même dans cette entreprise aussi inutile qu’irréfléchie.  Vous n’avez pas consulté les experts en éducation, ni les études, ni les acteurs du milieu, ni la Table de concertation prévue à cet effet, ni les familles, ni les enfants concernés.  Même à l’Assemblée nationale, les partis d’opposition ont fait front commun afin de vous demander une discussion au sujet des recommandations de la Protectrice du citoyen qui vous mettent en garde au sujet de votre projet abusif et votre parti a refusé toute discussion sur le sujet.  Ce refus parle de lui-même.

 

Nous sommes plusieurs centaines de parents et d’enfants à vous avoir interpellé par courrier, par courriels aussi, sans jamais avoir obtenu de réponses.

 

À ce chapitre, non seulement vous ne respectez pas les libertés de l’homme mais, et surtout, vous ne respectez pas l’article 12 de la Convention relatives aux droits des enfants.

 

Article 12

1. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

 

Alors, vous n’avez pas respecté les conseils et les recommandations du Protecteur du Citoyen et du Conseil supérieur de l’éducation en entreprenant de modifier un règlement en vigueur depuis moins d’une année scolaire.  Vous entreprenez de modifier un tout nouveau règlement de façon hâtive et, disons-le, malavisée.  Pourtant, le problème des écoles clandestines que vous évoquez a déjà été résolu grâce au règlement actuel, élaboré après plus d’un an de consultations, par Sébastien Proulx, ancien Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.  L’inscription massive des familles éducatrices l’automne dernier auprès du MÉES et la saine collaboration des familles avec la Direction de l’enseignement à la maison démontrent par ailleurs l’efficacité des démarches de M. Proulx.  Votre modification du règlement actuel ne réglera visiblement aucun problème et si vous aviez fait vos devoirs, vous sauriez que plus de contrôle ne permet pas une meilleure instruction.  Il est où votre objectif alors?

 

Gardons à l’esprit que les recommandations du Protecteurs du citoyen, qui œuvre pour faire respecter les droits des citoyens et prévenir les injustices et les abus de pouvoir, sont respectés dans 98% des cas.  En allant de l’avant avec votre projet motivé par vos croyances personnelles (votre grande connaissance comme vous dites), vous ferez partie du petit 2% qui abuse de ses pouvoirs et qui brime outrageusement les libertés humaines.

 

Je vous rappelle aussi que l’article 26.3 de la déclaration universelle des droits de l’homme signée par le Canada stipule que:

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

 

Vous allez aussi contrevenir aux droits de l’homme.

 

Des parents qui n’ont jamais choisi de soumettre leurs enfants aux épreuves ministérielles.

 

Des enfants que vous ne voulez pas entendre.

 

Est-ce bien pour le bien des enfants que vous travaillez M. Roberge?

 

Alors, M. Roberge, allez-vous verser dans l’abus de pouvoir en imposant dès le 1er juillet un règlement coercitif, irréfléchi et précipité?

 

Vos souliers seraient-ils trop grands pour vous?

 

En rappel

 

Extrait du CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE:

 

6. Les valeurs de l’Assemblée nationale sont les suivantes:
1°  l’engagement envers l’amélioration des conditions sociales et économiques des Québécois;
2°  le respect et la protection de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques;
3°  le respect envers les membres de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de l’État et les citoyens.

La conduite du député est empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d’honnêteté, de sincérité et de justice. Par conséquent, le député:

1° fait preuve de loyauté envers le peuple du Québec;
2° reconnaît qu’il est au service des citoyens;
3° fait preuve de rigueur et d’assiduité;
4° recherche la vérité et respecte la parole donnée;
5° a un devoir de mémoire envers le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques.

Sources:

*Rôle du Protecteur du citoyen.

*Rapport du Protecteur du citoyen. La scolarisation à la maison : pour le respect du droit à l’éducation des enfants.

*Recommandations de la Protectrice du citoyen adressées à Jean-François Roberge lui signalant que son projet est précipité et sans fondement.

*Lettre de la Protectrice du citoyen saluant le travail vaillant et juste de Sébastien Proulx, ancien Ministre de l’éducation.

*Convention relative aux droits des enfants, article 12.

*Rapport Évaluer pour que ça compte vraiment, publié par le Conseil supérieur de l’éducation.

*Déclaration universelle des droits de l’homme, article 26.3.

*Vidéo de la demande de débat à l’Assemblée nationale au sujet des recommandations de la Protectrice du citoyen refusée par la CAQ qui n’a pas consentie à échanger sur le sujet.

 

Commentaires

Julie Roux

Maman intégrale de 2 enfants libres ayant un penchant naturel pour le bonheur, Julie a troqué la sociologie et la naturopathie contre la vie familiale qu’elle a choisie. Maman à la maison pas si souvent à la maison, elle adore sortir, voyager, réfléchir sur l’enfance et sur l’éducation.